Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [Date du jour, ex: 28 juin 2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Les Mots Paris (ci-après "le Site").

Article 1. Objet et Acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (vêtements et accessoires) proposés par Les Mots Paris. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies et graphismes du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment en ce qui concerne les couleurs à l'écran).

Article 3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande, hors frais de traitement et d'expédition.

• Pour l’Union Européenne : La TVA française est applicable.

• Pour l’International (hors UE, ex: Corée du Sud) : Les prix peuvent être affichés hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou d'importation sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité (voir Article 6).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4. Commande et Paiement

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus indiqué. Pour valider sa commande, il doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Via le système sécurisé de Shopify : Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal, Apple Pay

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Expédition et Livraison

Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, les frais d'une nouvelle réexpédition seront à la charge du Client.

Article 6. Douanes et Taxes Internationales

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (notamment vers la Corée du Sud), le Client est considéré comme l'importateur officiel du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés par les autorités locales. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Mots Paris. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités et organismes compétents de son pays.

Article 7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités : Le Client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à l'adresse : contact@lesmotsparis.com

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de notre part ou de produit défectueux à la réception.

• État du produit : Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera ni repris ni échangé.

• Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de défectuosité, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

• Les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à : contact@lesmotsparis.com dans un délai maximum de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@lesmotsparis.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : CM2C, ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.